Le Tribunal administratif de Lyon recadre le règlement publicitaire numérique de la ville. Par un jugement rendu le 3 juin 2025, la juridiction a annulé six articles du Règlement local de la publicité (RLP) de la collectivité, jugés "totalement déséquilibrés voire illicites" par les professionnels de la communication visuelle et les organisations patronales, dont Fespa France.
Parmi les mesures censurées figurent l'interdiction absolue des enseignes numériques, l'interdiction générale de la publicité numérique ainsi que de leur présence en vitrine.
Le règlement le plus restrictif jamais adopté
Depuis sa mise en place, ce règlement est considéré par les professionnels de la communication visuelle comme le plus restrictif jamais adopté. Il a fait l'objet de plusieurs recours, notamment de la part de Fespa France, l'organisation professionnelle des métiers de la communication visuelle.
Selon Christophe Quatrini, membre du conseil d'administration de Fespa France et président de la commission Digital Media, les élus métropolitains "n'ont écouté ni les professionnels lors des réunions de travail ni les enquêteurs publics qui avaient émis des alertes dans leur rapport". Il estime que "nous sommes passés d'une logique de réglementation de la publicité et des enseignes à une logique d'interdiction sur 57 communes".
Encore deux articles contestés par Fespa France
Le cumul des interdictions et restrictions des 74 articles du RLP avait conduit Fespa France à dénoncer un texte qu'elle juge incompatible avec les enjeux économiques, les libertés d'expression et le maintien de l'emploi local.
Mais cette décision est perçue comme une victoire partielle. Fespa France demande également la suppression de deux autres dispositions encore applicables.
Elle conteste l'interdiction des bâches publicitaires installées durant les chantiers, ainsi que la limitation de la taille des écrans numériques en vitrine, fixée à 2 m2 dans les zones touristiques et à 1 m2 dans les autres.
