Le 9 octobre à la Foire du livre de Francfort, 14 responsables d'organismes européens du livre ont signé la première déclaration européenne pour le livre.
Lancée à l'initiative de Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL), cette déclaration présente trois objectifs : garantir le droit d'auteur, réduire le taux de TVA sur les livres imprimés et numériques et favoriser l'interopérabilité.
″Le numérique et le comportement des consommateurs créent des occasions inédites, de nouveaux marchés pour diffuser la création. Les acteurs du livre, auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et les institutions qui les soutiennent cherchent à trouver les nouveaux modèles qui protégeront la transmission de la littérature, des idées et l'éducation, en offrant aux consommateurs l'offre la plus diversifiée et la plus accessible possible, tout en préservant des millions d'emplois.″
Garantir le droit d'auteur
Selon la déclaration, ″la priorité, c'est la défense du droit d'auteur. La lutte contre le piratage des contenus, le combat pour la rémunération équitable de la création et la facilitation des usages légaux seront au cœur de nos actions communes.″
Un taux de TVA réduit unique en Europe
La déclaration préconise l'instauration d'un taux de TVA réduit et unique en Europe sur les livres numériques. En France, la TVA est depuis le 1er janvier 2012 à un taux réduit de 5,5%, comme celui du livre papier. Le Luxembourg et l'Allemagne ont également suivi ce résonnement. Or, c'est une infraction européenne Bruxelles considère le livre numérique comme un service, et non comme, pour le livre papier, un bien culturel. Il doit donc être taxé à un taux normal.
Favoriser l'interopérabilité
Les signataires réclament l'interopérabilité des ouvrages numériques entre les plateformes et les liseuses, afin que les lecteurs ne soient pas restreints par le support sur lequel ils lisent les ouvrages.
Cette disposition répond "aux pratiques commerciales de certaines multinationales d'Internet", qui "faussent la concurrence". "Elles pratiquent le dumping fiscal, cassent les prix pour pénétrer sur les marchés, acquérir une position dominante et vendre leurs propres produits," selon la déclaration.
Les premiers organismes signataires sont : le Département Promotion de la littérature et de la traduction du Goethe Institut (Allemagne), le Service général des lettres et du livre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), le Département culture du Ministère de l'éducation et de la culture (Chypre), la Direction littérature, édition et librairies du Ministère de la culture (Croatie), le Département Culture du Gouvernement de la Catalogne (Espagne), le Centre national du livre (France), la Fondation pour la culture hellénique (Grèce), le Centre national du livre et de la lecture (Italie), le Centre de la littérature lettone (Lettonie), l'Institut polonais du livre (Pologne), la Direction générale du livre, des archives et des bibliothèques au Secrétariat d'Etat à la culture (Portugal), le Centre national du livre (Roumanie), l'Agence slovène du livre (Slovénie), le Centre d'information littéraire (Slovaquie).
