Conditions du CDI intérimaire

Suite à l'accord conclu le 11 juillet 2013 entre le patronat de l'intérim et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC et CFE-CGC), sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, les agences d'intérim se sont engagées à créer 20 000 CDI d'ici trois ans.

Cet accord, intervenu dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, a pour vocation de favoriser les conditions de travail et de rémunération des intérimaires.

Les agences d'intérim ont désormais la possibilité de conclure un CDI avec le salarié temporaire pour la réalisation de missions successives. Ce CDI alterne des périodes d'exécution des missions et des périodes sans exécution de missions appelées périodes d'intermission.

Selon les termes du contrat, les agences doivent pouvoir joindre les salariés durant les périodes d'intermission, aux heures d'ouverture, afin de leur proposer de nouvelles missions, et les intérimaires doivent pouvoir se rendre dans l'entreprise dans un délai minimum d'une demi-journée.

Ce CDI comporte une période d'essai qui varie de 2 à 4 mois selon les types de postes (ouvriers, techniciens, cadres…) et qui peut être renouvelée une fois par accord écrit des deux parties. Toutefois, ces périodes d'essai ne sont pas applicables aux intérimaires ayant déjà une certaine ancienneté dans l'entreprise qui varie de 4 mois à 8 mois selon les postes. La rupture de la période d'essai par l'entreprise ne peut intervenir qu'au cours de l'exécution de la mission.

Concernant le régime des congés payés, il correspond à celui du droit commun applicable aux CDI.

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