Gascogne reconnue coupable de deux accidents du travail dont un mortel

Le tribunal de Mont-de-Marsan a rendu son délibéré mardi, concernant deux accidents de travail survenu à la papeterie de Mimizan dans les Landes et dont l'un a coûté la vie à un employé en 2012.

Le 4 novembre dernier, le papetier landais Gascogne était devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour s'expliquer sur deux accidents graves survenus dans l'une de ses papeteries située à Mimizan, en Aquitaine.

En juillet 2012, un conducteur de machine de 29 ans travaillant pour le compte de Gascogne Paper avait perdu son bras droit. Et en décembre de la même année, un autre accident avait coûté la vie à un opérateur de Gascogne Sack, âgé de 34 ans.

Mardi, le délibéré a été rendu. Concernant dans le cas du premier accident qui conduit à une amputation, Gascogne Paper a été reconnue coupable de l'accident de travail du monteur, ainsi que de défaut d'obligations de sécurité et de formation et l'entreprise est condamnée à verser 20 000 euros d'amende.

Pour le second accident, l'entreprise Gascogne Sack spécialisée en sacs industriels a également été condamnée, pour homicide involontaire. Elle devra payer une amende de 40 000 euros, soit le double demandé par le procureur.

De plus, le groupe Gascogne devra verser respectivement 65 000 et 55 000 euros de dommages et intérêts aux familles des victimes.

Le tribunal correctionnel a estimé que la société avait manqué aux règles d'hygiène et de sécurité du Code du travail, en ne mettant pas en place une procédure adéquate d'accès aux machines en cause dans les accidents.

Plus d'articles sur les chaînes :

Landes
Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...

Actualités de l'entreprise