La papeterie de Docelles (88) a-t-elle été fermée en conformité avec la loi ?

Les salariés et les élus n'ont rien lâché. Après s'être tourné vers la justice, c'est auprès l'Organisation de coopération et de développement économiques qu'ils ont demandé de l'aide.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de rendre ses conclusions sur la conformité de la fermeture de la papeterie UPM de Docelles située dans les Vosges.

C'est en 2013 que le groupe finlandais UPM avait annoncé que la papeterie vosgienne fermerait si aucun repreneur n'était trouvé. Des anciens salariés avaient alors tenté de reprendre l'usine sous forme de société coopérative et participative (Scop). Mais un an après, la production s'arrêtait et 150 personnes étaient licenciées.

En avril 2014, 56 salariés licenciés dont certains souhaitent toujours redémarrer l'usine, ainsi que des élus et associations ont demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE) de se pencher sur ces questions de conformité.

Cette organisation internationale d’études économiques n'a cependant qu'un rôle consultatif.

Dans son rapport final, le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE conclue que UMP n’a pas agi en pleine conformité avec les principes directeurs de l’OCDE et prend note de son refus de l’offre de médiation de discuter de l’avenir de la papeterie.

Il estime que malgré le fait qu'UPM ait pris un engagement volontaire de rechercher un repreneur, la coopération avec les salariés et les autorités publiques s’est limitée à la transmission d'une information minimale et souvent jugée incomplète par les récipiendaires.

De plus, les efforts de recherche d'un repreneur ont été conduits sur une période limitée débouchant seulement à l'identification d’une seule opportunité.

Ensuite "les critères d’appréciation de la viabilité des offres n’ont pas été clairement compris par les parties prenantes".

Par ailleurs, "UPM ne paraît pas avoir sérieusement pris en considération le projet de Scop comme alternative possible à la fermeture de la papeterie".

Le PCN constate également qu'UPM France et sa maison-mère, n’ont pas repris les négociations malgré la proposition du procureur du tribunal de commerce d’Épinal du 8 juillet 2014 et qu’ils ont refusé l'offre de médiation du PCN pour discuter de l’avenir de la papeterie.

Le PCN reconnaît cependant que l’information des représentants des travailleurs et des autorités nationales par UPM sur la décision de la fermeture s'est déroulée dans les formes légales, en s’engageant dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une convention de revitalisation considérés comme de qualité et financièrement généreux. 

Et, une fois la fermeture décidée, UPM a mobilisé des moyens importants pour réduire les effets négatifs découlant de la fermeture, conformément à ses obligations légales en France.

Le PCN rappelle la décision du Conseil des Prud'hommes d’Épinal de janvier 2015 qui enjoint la société à maintenir l’intégrité de l’usine jusqu'au 15 avril 2015.

Il recommande aussi à UPM de veiller à mettre en œuvre la convention de revitalisation signée avec les autorités publiques, notamment le point sur la ré-industrialisation du site avec un financement d'un million d’euros, avec pour priorité la réalisation d’un projet industriel, papetier de préférence.

 

(Photo : Entrée de l'usine UPM située à Docelles en Lorraine, en juin 2013 - Crédit : Google Street View)

 

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