Une nouvelle taxe et un nouveau logo obligatoires sur les cartes de visite

Encore !

Le gouvernement aime les taxes et les logos. Après le logo Triman apparu le 1er janvier 2015 à apposer sur tous les emballages ou l'écocontribution Ecofolio et son logo qui concerne les imprimés, voici la taxe Piscem accompagnée de son logo. 

Cet amendement, qui modifie l'article 1405 de l'annexe II au Code général des impôts, voté hier en catimini, devrait entrer en vigueur le 15 mai de cette année. Ce texte, baptisé du nom du député qui l'a proposé, Marc Piscem, concerne toutes les cartes de visite "à vocation professionnelle". Elle doit contribuer au financement de nouvelles start-up comme Uber.

Les imprimeurs, mais aussi les professionnels qui se procureront une carte de visite, devront s'acquitter de la taxe Piscem et appliquer un logo comprenant un code barre "sur chaque exemplaire". Aucun tirage minimum n'est précisé. Ce code barre unique doit limiter les fraudes et sera délivré après paiement de la taxe. Le décret d'application, qui devrait être publié dans le courant de la semaine, précisera notamment le montant de cet impôt ainsi que le logo à appliquer.

"Sont considérées comme cartes de visite, au sens de la réglementation communautaire relative aux impôts, les documents de faible dimension dont le but premier est l'identification ou/et à la communication de coordonnées postales, téléphoniques ou/et numériques à vocation professionnelle de son possesseur."

Ces "faibles dimensions" seront, elles aussi, fixées prochainement, le gouvernement indiquant qu'il se basera sur les dimensions permettant "sans manipulation particulière le placement de cet outil de communication dans une poche de vêtement standard".

Le texte qui semble avoir été voté dans la précipitation devrait surtout réussir à encourager la création. En effet, pour contourner ce nouvel impôt et ce logo contraignant, graphistes et imprimeurs devraient rapidement arriver à modifier la fonction première d'une carte de visite qui "est l'identification ou/et à la communication de coordonnées" ou encore sa "faible dimension".

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Olivier Vincent - 01 Avril 2016
bien vu !
Eric Illand - 01 Avril 2016
Faut pas leur donner des idées à la C... ils en ont déjà suffisamment!... C'eut pû être drôle en dehors d'un premier Avril!...
Pierre Crispy - 02 Avril 2016
ha ha ha...! Effectivement, nos chers élus seraient bien capables...
Yves Renault - 02 Avril 2016
Même faux c'est du niveau des socialistes patentés!
Aldo Corbo - 04 Avril 2016
Heureusement que nous n'imprimos pas que des cartes de visites !!!! et à quand un impot sur l'air pur que nous respirons encore un peu dans nos montagnes ? J'espère jamais cer c'est bientôt la seule chose non taxée.
Obadia Michel - 10 Avril 2016
Piscem - Poisson en latin ..... d'avril ????
Ajouter un commentaire...