Les recycleurs de papier européens demandent à la Commission européenne de reporter d'au moins six mois l'obligation d'utiliser le système numérique Digital Waste Shipment System (DIWASS) pour les transferts de déchets non dangereux destinés au recyclage. Cet appel a été lancé le 27 octobre, lors du congrès mondial du Bureau international du recyclage (BIR), organisé à Malaga, en Espagne.
Déployé le 21 mai 2026, le DIWASS dématérialise les documents accompagnant les transferts de déchets entre pays. Pour les papiers et cartons récupérés, son utilisation deviendra obligatoire le 1er janvier 2027. Les entreprises peuvent, jusque-là, continuer à utiliser les documents papier.
Des papeteries asiatiques encore peu enregistrées
Le principal problème concerne les acheteurs situés hors de l'Union européenne. Pour recevoir des papiers récupérés européens, les entreprises concernées doivent être enregistrées sur la plateforme.
Or, selon Francisco Donoso, président de la division Papier du BIR, seules quelques dizaines de papeteries asiatiques auraient effectué cette démarche, sur plus d'un millier d'établissements. Plusieurs clients importants, notamment en Inde, en Thaïlande et en Malaisie, ne seraient même pas informés de cette nouvelle obligation.
Cette situation inquiète les recycleurs européens, qui exportent chaque année entre 6 et 8 millions de tonnes de papiers récupérés excédentaires, selon le BIR.
Faute d'enregistrement des acheteurs, une partie de ces volumes pourrait ne plus trouver de débouchés. "Nous parlons d'une catastrophe, d'un désastre", a averti Francisco Donoso lors du congrès.
Des contraintes administratives impossibles à respecter : "Nous ne sommes pas des magiciens"
Les professionnels dénoncent également certaines obligations prévues par le nouveau règlement européen sur les transferts de déchets.
Marc Ehrlich, directeur général du négociant suisse Vipa, a notamment critiqué l'obligation de déclarer les expéditions deux jours ouvrables à l'avance. "Nous ne sommes pas des magiciens, nous ne pouvons pas faire cela", a-t-il déclaré, faisant référence à la difficulté d'anticiper précisément les opérations de chargement.
Dominique Maguin, fondateur de l'entreprise française La Compagnie des Matières Premières et ancien président du BIR, a pour sa part rappelé que les exportations répondent à un déséquilibre : "Nous n'exportons pas pour le plaisir d'exporter. Nous exportons parce que le marché européen est trop petit pour absorber tout ce que nous produisons", a-t-il expliqué.
Ainsi, l'arrêt des exportations pourrait provoquer un effondrement des prix des papiers récupérés et contraindre certaines entreprises de collecte et de tri à fermer. Les collectivités territoriales pourraient également être touchées par la perte de valeur de ces matériaux, avec un risque de recours accru à l'enfouissement ou à l'incinération.
Une autre échéance en mai 2027 avec "une crise d'approvisionnement pour les papeteries dans toute l'Asie"
Au-delà de la dématérialisation des documents, les recycleurs s'inquiètent d'une autre disposition du règlement européen. À partir du 21 mai 2027, les installations étrangères concernées par les exportations européennes de déchets devront faire l'objet d'audits indépendants attestant de conditions de traitement équivalentes aux exigences européennes. Certaines exceptions sont toutefois prévues par le règlement.
Ranjit Baxi, directeur général de J & H Sales International, entreprise britannique spécialisée dans le négoce international de matières recyclables, souligne que de nombreuses petites papeteries indiennes ne disposent pas des équipements de traitement des eaux usées nécessaires pour satisfaire à ces exigences. Une exclusion de ces établissements provoquerait, selon lui, "une crise d'approvisionnement pour les papeteries dans toute l'Asie".
Simone Scaramuzzi, directeur des ventes et des achats de l'entreprise italienne LCI, conteste également la nécessité d'imposer des normes équivalentes à celles de l'Europe à des pays qui disposent déjà de leurs propres contrôles environnementaux.
Les représentants du secteur demandent donc à la Commission européenne de travailler avec les professionnels pour définir les critères des futurs audits et de reporter l'obligation d'utiliser DIWASS.
