Des tarifs trop faibles pour financer la collecte et le recyclage : c'est le reproche inhabituel adressé par le ministère de la Transition écologique à Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a annoncé une procédure contradictoire pouvant conduire à la suspension ou au retrait de leur agrément.
Les trois éco-organismes sont agréés pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, dont le démarrage est prévu le 1er janvier 2027. Publiés le 5 octobre, leurs barèmes ont ensuite été modifiés par certains d'entre eux dans une logique de concurrence au prix le plus bas, selon le ministère.
Après examen par la Direction générale de la prévention des risques et l'Ademe, les tarifs présentent un écart de 10 à 20 % par rapport aux niveaux nécessaires pour couvrir leurs obligations. L'administration estime que ce décalage compromet le financement de leurs missions de collecte, de recyclage et de sensibilisation des professionnels.
"Si les barèmes des éco-organismes ne permettent pas d'assurer un financement du dispositif, c'est l'ensemble du système qui est menacé. L'État veillera à ce que les règles soient respectées, pour garantir une économie circulaire efficace et équitable pour tous les acteurs" a déclaré Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique.
Les éco-organismes ont un mois pour présenter leurs observations et justifier leurs choix tarifaires.
